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CGV

Nos conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues :
D’une part par Amboé, Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est 258 Bd Romain Rolland 23A Square la Pauline 13009 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 49001924700025 dénommée « Sol à Sol » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet » www.sol-a-sol.fr » dénommée ci-après « l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Sol à Sol » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.sol-a-sol.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sol à Sol.Sol à Sol se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conditions pour revendeur

Les tarifs et conditions de vente pour les revendeurs sont présentés dans la page dédiée aux professionnels sur le site www.sol-a-sol.fr qui n’est qu’un lieu d’information pour ce type de client, et non un moyen d’achat. Les revendeurs devront remplir un bon de commande (avec des conditions de vente spéciales) et l’envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante contact@sol-a-sol.fr.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.sol-asol.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Sol à Sol. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Pour les pièces artisanales, les différences d’un exemplaire à l’autre
 sont une caractéristique constitutive des produits.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Sol à Sol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
 Les prix indiqués tiennent compte des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Une participation de 5,90€ pour les frais de transport sera demandée pour toute commande 
inférieure à 40€ pour la France Métropolitaine.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à la France Métropolitaine et DOM TOM ainsi qu’à l’Union Européenne.

Disponibilité des produits

À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous le rembourser sous forme de bon d’achat, soit à vous livrer le produit commandé avec un délai supplémentaire, soit à vous le rembourser par virement automatique.
 Nos offres de prix et produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
 disponibles. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date où le processus d’achat a été accompli jusqu’à la fin.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
· choisir les produits dans la boutique,
· valider sa commande après l’avoir vérifiée,
· effectuer le paiement dans les conditions prévues (carte bancaire ou système paypal ou chèque),
· confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Sol à Sol communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 Sol à Sol se réserve le droit de pouvoir ne pas confirmer une commande, si Sol à Sol estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par e-mail ou par téléphone et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.
 La commande sera exécutée dans les 8 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Sol à Sol s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité 
du produit soit de se faire rembourser.

Rétractation d'un achat à distance (sur internet ou téléphone)

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du (des) bien (s), pour exercer leur droit de rétractation.

À partir du moment où le client nous a communiqué sa décision de restitution, il dispose d’un délai de 14 jours pour nous restituer le(s) bien(s), pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de AMBOE SCOP Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est 258 Bd Romain Rolland 23A Square la Pauline 13009 Marseille dénommée « Sol à Sol » – contact@sol-a-sol.fr

Je vous notifie par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits sont retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.

    Modalités de paiement

    Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire ou PAYPAL ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur est débité au moment de la validation de l’achat. À la demande de
l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant apparaître la TVA.

    Livraisons

    Toutes les commandes sont acheminées par le service de la Poste Colissimo Suivi ou par Mondial Relay

    Par le service de La Poste Colissimo Suivi. 
Les tarifs de livraison sont les suivants :
    – Gratuit pour toute commande supérieure à 40€
    – 4,50€ pour livraison en point service Colissimo
    – 5,90 € pour toute commande inférieure à 40€ en France Métropolitaine

    Par Mondial Relay les tarifs de livraison sont les suivants :
    – Gratuit pour toute commande supérieure à 40€
    – 4,50€ pour livraison en point service Colissimo

    Retrait au bureau de Sol à Sol : Gratuit
    La validation et la préparation de votre commande par Sol à Sol prennent une semaine maximum. Sachant que 90% des commandes sont traitées dans les 48h suivant leur réception, vous pouvez donc prévoir un délai maximum de 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi) entre le moment où vous passez votre commande et celui où vous recevez votre commande à votre adresse. Les coûts de livraison sont différents pour les TOM et les pays européens.

    À tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par Sol à Sol (ex : 8N01355810771), vous pouvez suivre la livraison de votre colis.

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

    En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de dix jours à compter de la livraison, afin de pouvoir établir une réclamation auprès de celui-ci et de notre société par téléphone au 04.84.25.36.43, par mél à l’adresse contact@sol-a-sol.fr ou par courrier à l’adresse Amboé Scop 258 Bd Romain Rolland 23A Square La Pauline 13009 Marseille.

    Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

    Tous nos colis sont préparés à l’Esat Saint Jean, avec le plus grand soin possible. Nous nous adaptons au rythme de travail et aux horaires d’ouverture de l’atelier. Merci d’être compréhensif et de soutenir le travail de personnes handicapées.

    Garantie

    Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
 remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Amboé Scop, 258 Bd Romain Rolland 23A Square la Pauline 13009 Marseille ; ou par email à contact@sol-a-sol.fr dans le délai de trente jours suivant la livraison.

    Responsabilité

    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.sol-a-sol.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « SOL À SOL». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sol à Sol.

    Informations nominatives

    Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. À ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Sol à Sol. Le client peut s’opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6 
janvier 1978), il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à Sol à Sol, 258 Bd Romain Rolland 23A Square la Pauline 13009 Marseille.
    Signature électronique : 
le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

    Archivage - Preuve

    www.sol-a-sol.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.sol-a-sol.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

    Règlement de litiges

    Amboé Scop (Sol à Sol) ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

    Conformément à l’article 3 du Règlement Rome I du 17 juin 2008, lorsque la société Amboé Scop (Sol à Sol) dirige ses activités vers l’Etat où le consommateur à sa résidence habituelle, l’interprétation et l’exécution des présentes, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse, seront soumis au droit français, à condition que ce dernier ne nuise pas au consommateur, en respect avec l’article 6.2 dudit Règlement.

    En cas de litige, dans le cadre de l’Union européenne et conformément à l’article 16 du Règlement européen du 22 décembre 2000, le consommateur peut choisir de saisir soit les tribunaux de l’Etat de sa résidence, soit les tribunaux de l’Etat où est domicilié le professionnel. L’article 17-1 dudit règlement prévoit également la possibilité d’insérer une clause attributive de juridiction d’un autre juge après la naissance du litige.

    En revanche, lorsque le litige concerne l’e-commerce hors Union européenne, les conditions de droit commun s’appliquent, à savoir l’article 42 du Code de procédure civile qui désigne le juge du domicile du défendeur.



    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

    http://cnpm-mediation-consommation.eu

    ou par voie postale en écrivant à

    CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

    27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
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