Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Amboé, Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable, dont le siège social est situé 258 Bd Romain Rolland – 23A Square la Pauline – 13009 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 49001924700025,
exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Sol à Sol »,

Ci-après dénommée « Sol à Sol » ou « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.sol-a-sol.fr,
ci-après dénommée « le Client ».

L’adresse de contact principale est : contact@sol-a-sol.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Sol à Sol sur le site www.sol-a-sol.fr, exploité via la plateforme Shopify.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Sol à Sol se réserve le droit de les modifier à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables resteront celles acceptées lors de la commande.

3. Conditions spécifiques pour les revendeurs

Les tarifs et conditions de vente pour les revendeurs sont présentés sur la page dédiée aux professionnels du site www.sol-a-sol.fr.
Cette page a uniquement une vocation d’information : les revendeurs ne peuvent pas passer commande directement via le tunnel d’achat Shopify destiné aux particuliers.

Les revendeurs doivent :

  • remplir un bon de commande professionnel (conditions spécifiques),

  • l’envoyer par email à : contact@sol-a-sol.fr.

Les commandes revendeurs sont traitées hors du site marchand Shopify, selon des conditions de vente et des tarifs distincts.

4. Produits et services proposés

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.sol-a-sol.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Sol à Sol.
Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (notamment pour les couleurs).
Pour les pièces artisanales, des variations d’un exemplaire à l’autre sont inhérentes au caractère artisanal et constituent une caractéristique du produit.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site :

  • sont exprimés en euros (€),

  • sont toutes taxes comprises (TTC),

  • tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

En cas de modification de taux de TVA, le prix des produits pourra être ajusté.
Sol à Sol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué reste celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Frais de livraison

Pour la France métropolitaine :

  • Livraison offerte à partir de 60 € d’achat,

  • 7,50 € pour toute commande inférieure à 60 € par Colissimo à domicile sans signature ou en point pickup Colissimo,

  • 4,50 € pour une livraison en point relais (Colissimo ou Mondial Relay, selon l’option proposée lors du checkout sol-a-sol.fr).

Les frais de traitement de commande peuvent être intégrés dans les frais de livraison ou inclus dans le prix des produits.
Les frais et conditions de livraison pour les DOM-TOM et les pays de l’Union européenne sont indiqués dans le tunnel de commande de sol-a-sol.fr et/ou sur la page dédiée aux livraisons.

6. Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur www.sol-a-sol.fr est réservée :

  • à la France métropolitaine,

  • aux DOM-TOM,

  • aux pays de l’Union européenne.

Toute demande en dehors de ces zones peut faire l’objet d’un traitement spécifique sur demande écrite à contact@sol-a-sol.fr.

7. Disponibilité des produits

À la validation de la commande, la disponibilité des produits est vérifiée dans le stock indiqué sur sol-a-sol.fr.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande :

Sous 30 jours à compter de la validation :

  • soit le produit est livré avec un délai supplémentaire,

  • soit il est remplacé (avec accord du Client),

  • soit il est remboursé (par virement ou recrédit du moyen de paiement, ou bon d’achat si le Client l’accepte).

En cas de rupture de stock sur un produit, Sol à Sol peut :

  • expédier le reste de la commande,

  • puis informer le Client de la situation et de la solution proposée.

8. Processus de commande 

Pour passer une commande sur www.sol-a-sol.fr, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.

  2. Accéder au panier, vérifier le contenu et les informations (quantités, références, prix, coordonnées, mode de livraison…).

  3. Valider la commande, puis :

    • renseigner ou vérifier ses coordonnées (adresse de facturation et de livraison),

    • choisir un mode de livraison,

    • choisir un mode de paiement parmi ceux proposés par la plateforme (Carte bancaire, PayPal, etc.).

  4. Accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.

  5. Cliquer sur le bouton de validation finale du paiement (ex. : « Payer maintenant »).

La confirmation de la commande dans www.sol-a-sol.fr , ainsi que l’envoi automatique d’un email de confirmation, valent :

  • acceptation des présentes CGV,

  • reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance,

  • signature électronique, ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Sol à Sol se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment :

  • en cas de suspicion de fraude,

  • de litige en cours avec le Client,

  • ou de difficulté manifeste dans l’acheminement (adresse imprécise ou incohérente).

Dans ce cas, le Client en est informé par email ou téléphone et aucun débit ne sera effectué ou un remboursement sera réalisé.

La commande est en principe exécutée sous 8 jours ouvrés maximum (préparation + expédition), sous réserve de la disponibilité des produits.

9. Droit de rétractation (achat à distance)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique non professionnelle) bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client.

À compter de la notification de la rétractation, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le(s) produit(s).

Les demandes de rétractation peuvent être envoyées :

  • via email : contact@sol-a-sol.fr

  • ou par courrier à :
    Amboé Scop – Sol à Sol
    258 Bd Romain Rolland – 23A Square la Pauline
    13009 Marseille

Modèle de formulaire de rétractation (facultatif mais recommandé) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Signature (en cas de courrier papier) :

Les retours doivent être effectués :

  • en parfait état,

  • dans leur emballage d’origine,

  • propres à une nouvelle commercialisation.

À réception et vérification des produits, Sol à Sol procédera au remboursement dans un délai raisonnable, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sauf accord contraire).

10. Modalités de paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via les solutions de paiement mises à disposition par Shopify et/ou ses prestataires (ex. : Carte bancaire, PayPal).
Les transactions de paiement sont sécurisées : les informations bancaires sont cryptées et ne sont pas communiquées à Sol à Sol.

Le compte du Client est débité au moment de la validation du paiement dans le tunnel de commande.

Sur demande du Client, une facture faisant apparaître la TVA pourra être envoyée par email ou mise à disposition dans l’espace client.

11. Livraison

Les commandes sont expédiées, selon les options proposées dans le checkout Shopify :

  • par La Poste – Colissimo Suivi (à domicile sans signature ou en point retrait),

  • et/ou par Mondial Relay, selon les modalités affichées sur le site.

Délai indicatif :

  • préparation de la commande : en général sous 48 h ouvrées,

  • délai maximum annoncé : 8 jours ouvrés entre la commande et la réception, pour la France métropolitaine (sauf cas particuliers, rupture de stock, période de forte activité…).

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande.

Suivi de colis

Un numéro de suivi (ex. : 8N01355810771) est communiqué au Client pour suivre l’acheminement.

Colis endommagé

En cas de dommage constaté à la livraison :

  • le Client doit émettre des réserves motivées auprès du transporteur dans un délai de 10 jours,

  • et en informer Sol à Sol par :

    • téléphone : 04 84 25 36 43,

    • email : contact@sol-a-sol.fr,

    • ou courrier à : Amboé Scop – 258 Bd Romain Rolland – 23A Square La Pauline – 13009 Marseille.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si un délai excède 30 jours après la commande, le Client peut demander la résiliation du contrat de vente et un remboursement.

Tous les colis sont préparés à l’Esat Saint Jean, avec le plus grand soin. Le traitement des commandes s’adapte au rythme de travail et aux horaires de l’atelier.

12. Garanties légales

Tous les produits fournis par Sol à Sol bénéficient des garanties légales :

  • garantie de conformité,

  • garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut :

  • le Client peut retourner le produit au Vendeur,

  • qui procédera, selon le cas, à un échange, une réparation ou un remboursement.

Les réclamations au titre des garanties doivent être adressées :

  • par courrier : Amboé Scop – 258 Bd Romain Rolland – 23A Square la Pauline – 13009 Marseille,

  • ou par email : contact@sol-a-sol.fr,
    dans un délai de 30 jours à compter de la livraison ou de la découverte du défaut.

13. Responsabilité

Sol à Sol est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage lié à :

  • l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.),

  • une mauvaise utilisation des produits par le Client,

  • toute cause étrangère et non imputable à Sol à Sol.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.sol-a-sol.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, code, etc.) est la propriété exclusive de Sol à Sol, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les liens simples ou hypertextes vers le site ne peuvent être créés qu’avec l’accord exprès et écrit de Sol à Sol.

15. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées via le site (compte client, commande, newsletter, etc.) sont nécessaires :

  • au traitement et à l’acheminement des commandes,

  • à la facturation,

  • à la gestion de la relation client.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, plateforme Shopify, prestataires de paiement, transporteurs, etc.) uniquement pour les besoins de l’exécution du contrat.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés modifiée), le Client dispose :

  • d’un droit d’accès,

  • de rectification,

  • d’opposition,

  • d’effacement,

  • et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la loi.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse du siège social ou par email à contact@sol-a-sol.fr.

16. Loi AGEC – Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Dans le cadre de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire), la Scop Amboé est enregistrée pour la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sous l’identifiant unique :
N° FR323264_01VSDQ.

17. Archivage – Preuve

Le site www.sol-a-sol.fr et la plateforme Shopify archivent les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle au sens de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de Sol à Sol et de Shopify, sont considérés comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

18. Règlement des litiges – Droit applicable – Médiation

Droit applicable

Conformément au Règlement Rome I du 17 juin 2008, lorsque Sol à Sol dirige ses activités vers l’État où le consommateur a sa résidence habituelle, l’interprétation et l’exécution des présentes, ainsi que tous les actes en résultant, sont soumises au droit français, dès lors que celui-ci ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence.

Compétence juridictionnelle

En cas de litige au sein de l’Union européenne, et conformément au Règlement européen du 22 décembre 2000, le consommateur peut saisir :

  • soit les tribunaux de son État de résidence,

  • soit les tribunaux de l’État où est domicilié le professionnel.

Pour l’e-commerce hors Union européenne, les règles de droit commun s’appliquent (article 42 du Code de procédure civile : tribunal du domicile du défendeur).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Sol à Sol a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut déposer sa réclamation :

  • via le site : ww.medconsodev.eu

  • ou par voie postale à :
    MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT - C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

19. Cartes cadeaux

19.1. Définition

Sol à Sol propose des cartes cadeaux dématérialisées (ci-après « Carte Cadeau »), vendues sur le Site et utilisables comme moyen de paiement, selon les modalités ci-dessous.

19.2. Achat et envoi

  • Le Client choisit le montant de la Carte Cadeau, compris entre 10 € et 150 €.
  • Après paiement, la Carte Cadeau est transmise par email sous la forme d’un code unique.
  • Le Client peut saisir l’email du destinataire pour un envoi direct, ou se l’envoyer à lui-même afin de la transférer ou de l’imprimer pour l’offrir.

19.3. Activation et durée de validité

La Carte Cadeau est activée à compter de son envoi par email. Elle est valable 12 mois à compter de sa date d’activation. À l’issue de sa validité, elle ne pourra plus être utilisée et ne donnera lieu à aucun remboursement.

19.4. Utilisation

  • La Carte Cadeau est utilisable sur l’ensemble du Site (sauf indication contraire au moment de l’achat), y compris pendant les opérations promotionnelles, à l’exception de l’achat d’une autre carte cadeau.
  • Elle est également utilisable en boutique lorsque ce mode de paiement est proposé à la caisse.
  • La Carte Cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde.
  • Elle n’est pas échangeable contre des espèces et ne donne lieu à aucun rendu de monnaie.

19.5. Consultation du solde

Le solde restant est consultable à tout moment via le lien fourni dans l'email de la Carte Cadeau. Le Client doit conserver cet email pour accéder aux informations de sa carte. En cas de perte de l'email, le Client peut contacter le service client à contact@sol-a-sol.fr.

19.6. Retours et remboursement d’une commande payée par carte cadeau

En cas de retour d’un produit payé en tout ou partie avec une Carte Cadeau, le remboursement s’effectue par recrédit de la Carte Cadeau utilisée (dans la limite du montant effectivement réglé avec celle-ci), sauf disposition légale impérative contraire.

19.7. Perte, vol, erreur d’adresse email

La Carte Cadeau étant utilisable par toute personne détenant le code, le Client est invité à conserver ce code de manière confidentielle. En cas de perte, de vol, ou de transmission à une mauvaise adresse email renseignée par le Client, Sol à Sol ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse du code, dans les limites prévues par la loi.

19.8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, à condition que la Carte Cadeau n’ait pas été utilisée (même partiellement). En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Sol à Sol remboursera le montant payé selon le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

19.9. Prévention de la fraude

Sol à Sol se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande de Carte Cadeau présentant un caractère manifestement anormal ou suspect, notamment en cas de suspicion de fraude. Le cas échéant, un remboursement pourra être effectué.