Nos conditions générales de vente en ligne :

Les présentes conditions de vente sont conclues : d’une part par Amboé Scop, société au capital de 19120 € dont le siège social est 7, Traverse Valette 13009 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 49001924700025 dénommée "Sol à Sol" et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " www.sol-a-sol.fr" dénommée ci-après "l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Sol à Sol » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.sol-a-sol.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sol à Sol. 
Sol à Sol se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Conditions pour revendeur

Les tarifs et conditions de vente pour les revendeurs sont présentés dans la page dédiée aux professionnels sur le site www.sol-a-sol.fr qui n’est qu’un lieu d’information pour ce type de client, et non un moyen d’achat. Les revendeurs devront remplir un bon de commande (avec des conditions de vente spéciales) et l’envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante contact@sol-a-sol.fr .

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.sol-asol.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Sol à Sol. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Comme il s’agit des pièces artisanales, les différences d’un exemplaire à l’autre
sont une caractéristique constitutive des produits.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Sol à Sol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués tiennent compte des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 
Une participation de 5,90€ pour les frais de transport sera demandée pour toute commande 
inférieure à  40€.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à la France Métropolitaine et DOM TOM.

Disponibilité des produits

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous le rembourser sous forme de bon d’achat, soit à vous livrer le produit commandé avec un délai supplémentaire, soit à vous le rembourser par virement automatique.
Nos offres de prix et produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par le système de paiementsécurisé PAYPAL.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– choisir les produits dans la boutique,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues (carte bancaire ou système paypal),
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Sol à Sol communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Sol à Sol se réserve le droit de pouvoir ne pas confirmer une commande, si Sol à Sol estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par e-mail ou par téléphone et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.
La commande sera exécutée dans les 8 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Sol à Sol s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité
du produit soit de se faire rembourser.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits sont retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire ou PAYPAL ; qui seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur est débité au moment de la validation de l’achat. À la demande de
l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant apparaître la TVA.

Livraisons

Toutes les commandes sont acheminées par le service de La Poste Colissimo Suivi. 
Les tarifs de livraison sont les suivants :
· Gratuit pour toute commande supérieure à 40€
. 5,90 € pour toute commande inférieure à 40€ en France Métropolitaine. 
La validation et la préparation de votre commande par Sol à Sol prend une semaine maximum. Sachant que 90% des commandes sont traitées dans les 48h suivant leur réception. Vous pouvez donc prévoir un délai maximum de 8 jours ouvrés (lundi au vendredi) entre le moment où vous passez votre commande et celui où vous recevez votre commande à votre adresse.
A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par Sol à Sol (ex : 8N01355810771), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.



Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sol à Sol. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Tous nos colis sont préparés à l'Esat Saint Jean, avec soin et le mieux possible. Nous nous adaptons à leur rythme de travail et horaires d'ouverture. Merci d'être compréhensive et de soutenir le travail de personnes handicapées.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sol à Sol scop,  7, Traverse Valette, 13009 Marseille ; ou par email à contact@sol-a-sol.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sol-a-sol.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « SOL À SOL». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sol à Sol.

Informations nominatives

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Sol à Sol. Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi « Informatique et libertés » (loi du 6
janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Sol à Sol, 7 Traverse Valette, 13009 Marseille.
Signature électronique
Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Archivage - Preuve

www.sol-a-sol.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.sol-a-sol.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges : 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


INFUSIONS BIO-SOLIDAIRES EN PROVENCE

En 2016 Sol à Sol a été attestée Entreprise RESPONSABLE avec la note MAÎTRISE pour toute sa démarche écologique et sociale par ECOCERT ENVIRONNEMENT, selon le référentiel ESR. La filière de maté en provenance du Brésil avec son partenaire COPERMATE a aussi été attestée EQUITABLE selon le référentiel ESR.